Activité Physique Adaptée; prise en charge par les mutuelles?

Le sport sur ordonnance

Depuis mars 2017, il est possible de se faire prescrire une activité physique adaptée (APA) sur ordonnance. Cela découle d’une volonté du corps médical de faire reconnaître les bienfaits d’une activité physique sur la santé, que ce soit en mode préventif ou dans un cadre thérapeutique.
Cette mesure, qui vise à reconnaître le sport comme un « médicament », a pour but de prévenir l’incidence des maladies chroniques non transmissibles, limiter  l’aggravation de l’état de santé des patients, voire l’améliorer et  réduire les risques de récidive de certaines pathologies telles que le cancer. C’est dans ce contexte qu’est entré en vigueur le décret de mars 2017, rendant possible la prescription du sport comme thérapie non medicamenteuse. Depuis cette date, les médecins peuvent donc prescrire une Activité Physique Adaptée à certains de leurs patients.

Quelle activité physique ?


Plusieurs activités peuvent être prescrites (natation, vélo, gym douce,…), tant qu’elles sont encadrées pas un ou plusieurs professionnels spécialisés dont notamment un Enseignant en Activité Physique Adaptée. Quand on parle d’APA, on parle autant d’activité quotidienne, de loisir, de sport ou d’exercices programmés. Globalement, tout exercice nécessitant des mouvements du corps produits pas les muscles squelettiques et augmentant la dépense énergétique. L’APA se définit en fonction des aptitudes, des motivations et des besoins spécifiques du patients.

La prescription

Pour entrer dans le cadre de ce dispositif, le patient doit suivre un parcours de soins bien précis. Il existe plusieurs modalités à respecter pour la prescription d’une APA. Tout d’abord, si vous souhaitez bénéficier du sport sur ordonnance, vous devrez logiquement vous rendre chez votre médecin pour obtenir une prescription. Celle-ci devra être :

  • Faite sur un formulaire spécifique : votre médecin traitant utilise un formulaire dédié à la prescription d’une APA (n’hésitez pas à me le demander en cas de besoin) sur laquelle il précise sa durée mais aussi le type de professionnels devant vous encadrer lors de cette activité. Il peut aussi y noter diverses préconisations. 
  • Adaptée à votre pathologie ainsi qu’à vos capacités physiques
  • Réalisée en prenant en considération le risque médical

NB: le sport sur ordonnance n’est pas une obligation. En tant que patient, votre accord est indispensable.

Une fois rédigée, votre ordonnance sera généralement valable pour une période de six mois à un an, sachant que la durée peut varier en fonction des patients et des pathologies.

Quelle prise en charge?

Cette mesure ne concerne toutefois qu’une certaine catégorie de patients, à savoir les personnes souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) (liste sur le lien ci-après : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald )

Si vous souffrez d’une ALD, sachez que, malgré l’encadrement législatif du dispositif, sachez qu’il n’est pas possible de bénéficier d’un remboursement de la part de l’Assurance maladie pour la pratique de l’activité prescrite. En effet, la Sécurité sociale ne prend pas en charge ce type de dépense. Ainsi, il est possible que vous deviez vous-même régler l’intégralité des dépenses liées à votre APA.

Toutefois, vous pouvez peut-être bénéficier d’une prise en charge de votre mutuelle ou d’un acteur territorial en fonction de votre lieu de résidence.

Deux types de prise en charge sont toutefois possibles :

  • La prise en charge partielle ou intégrale par certains acteurs locaux : certaines collectivités territoriales proposent des aides pour financer les APA avec l’appui des agences régionales de santé, des conseils départementaux ou des communes. Pour savoir si votre commune propose ce type de prise en charge, vous pouvez par exemple contacter le CCAS de votre lieu de résidence.
  • La prise en charge partielle ou intégrale par votre complémentaire santé : sur présentation d’une ordonnance, certaines mutuelles remboursent la pratique d’une APA. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prise en charge, rapprochez-vous de votre organisme de complémentaire santé.

Exemples de mutuelles qui remboursent l’APA

  • ARDEA  Prend en charge financierement un programme adapté et/ou une inscription à une activité physique et sportive dans une structure labellisée à hauteur des frais engagés dans la limite de 500€ par salarié tous les deux ans en cas d’Affection de Longue Durée (ALD) depuis moins de 3 ans ou d’arrêt de travail depuis plus de trois mois. 
  • AXA : 200€ / an pour les personnes en ALD
  • CCMO: Dans le cadre « Sport sur ordonnance », la CCMO propose un remboursement de l’APA prescrite par le médecin traitant. Elle rembourse (selon le niveau de garantie) de 15€ à 50€ par séance pour 10 séances/an.
  • CNM Prévoyance Santé compte plus de 130 000 adhérents particuliers et entreprise. Dans le cadre du sport sur ordonnance, la CNM prévoit un remboursement de l’activité physique adaptée des patients à hauteur de 200 euros par an selon leurs revenus.
  • Groupe MDS, mutuelle des sportif: Assure de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge des frais d’accès d’une activité physique adaptée prescrite par un medecin.
  • Harmonie mutuelle prend en charge 60€ a 240€ / an pour de l’APA  a destination de ses bénéficiaires en ALD.
  • Malakoff Médéric: l’accès aux loisirs pour tous. Pour encourager la pratique d’une activité de loisirs, Malakoff Médéric propose aux salariés (ou leur conjoint ou enfant) en situation de handicap ou touchés par une ALD une participation de 300€ maximum aux frais d’adhésion à un club sportif ou une association
  • M comme Mutuelle: Selon les niveaux de garanties souscrits, les prestations de M comme Mutuelle prévoient une prise en charge jusqu’à 225 € par an et par bénéficiaire. Cette prestation concerne l’inscription à une activité sportive au bénéfice du membre participant et de ses ayants droit.
  • MGEN: Depuis le 01 Juillet 2019, la MGEN rembourse à hauteur de 500€ sur 2 ans les personnes atteintes d’une ALD, pratiquant une Activité Physique Adaptée dans un organisme référencé par la mutuelle des Sportifs.
  • MNH – Mutuelle Nationale des Hospitaliers: La MNH propose des forfaits pour ses adhérents de 55 ans et plus, de 40 € cumulables pour rester en forme en participant à des activités sportives.
  • Mutuelle just: La mutuelle Just rembourse les séances collectives et les bilans de santé dans les structures labellisées « sport santé ». Just’ offre une participation sur la licence sportive d’un montant de 40 €.
  • Mutuelle Ociane Matmut soutient l’initiative du sport sur ordonnance et propose une prise en charge dans sa gamme Ociane Santé Évolution. La mutuelle rembourse jusqu’à 400 € (selon le niveau de garantie choisi) pour les séances de sport prescrites aux patients atteints d’une affection longue durée et pratiquées par des éducateurs sportifs spécialisés.
  • SwissLife propose une aide financière concernant le sport prescrit aux patients atteints d’une ALD. cette prise en charge s’élève à 50% du bilan physique de l’assuré qui pourra par la suite bénéficier de 3 programmes sportifs.

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